Un tournant majeur dans l’instruction du procès civil

PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le décret poursuit un double objectif: clarifier et restructurer les dispositions relatives à l’instruction conventionnelle et aux modes amiables de résolution des différends (MARD), tout en affirmant une orientation normative claire. Désormais, la résolution conventionnelle du différend par les parties constitue la règle, tandis que la résolution judiciaire devient l’exception, n’intervenant qu’en cas d’échec de l’instruction conventionnelle. Cette priorité accordée aux solutions négociées se traduit concrètement par un audiencement prioritaire des affaires ayant fait l’objet d’une tentative de résolution conventionnelle. Le procès civil est ainsi pensé comme l’ultime recours, et non plus comme la voie naturelle de traitement du litige.