Institut du droit foncier : un nouveau service pour les géomètres-experts
La profession a largement dit oui. Consultés le 9 juin, à l’occasion de la première assemblée générale nationale des géomètres-experts organisée en visioconférence, 829 professionnels, soit 44% de la profession, ont pris part au vote sur la création de l’Institut du droit foncier. Résultat: 82% des votants se sont prononcés en faveur du projet. Les participants se sont également exprimés sur le modèle économique du futur Institut. Une majorité relative, 54%, a privilégié une solution sans augmentation de la cotisation ordinale.
Au-delà des chiffres, cette consultation marque une étape importante dans la nouvelle gouvernance portée par le Conseil supérieur. Inscrite dans le cadre du projet stratégique «Ensemble», elle a permis d’associer directement les géomètres-experts à une décision structurante pour la profession.
L’Institut du droit foncier entend répondre à un besoin clairement identifié: offrir aux géomètres-experts un appui juridique régulier, opérationnel et adapté aux réalités de leur exercice. Il devrait notamment proposer une veille juridique mensuelle, des consultations téléphoniques, des consultations écrites ainsi qu’un accompagnement personnalisé dans le montage et le suivi des dossiers. Des actions de formation, sous forme de webinaires ou en présentiel, ainsi que des séminaires, pourraient venir compléter cette offre de services.
La création de l’Institut du droit foncier devait encore être entérinée par le Conseil supérieur lors de sa réunion du 16 juin. Une fois validé, ce nouvel outil doit permettre à l’Ordre de renforcer l’accompagnement juridique des cabinets et de conforter l’expertise foncière des géomètres-experts.
